J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13144
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0000517A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 13 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture sont les suivants :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 197 du 26/08/20 0 page 13144 à 13147
=============================================
Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic